SAS BAFFY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45323554100035

• Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 du 15 septembre 2022 (T02122005216)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la durée du travail, à l'organisation des petits déplacements et à l'organisation des entretiens professionnels (T02122005118)
  Début : 29/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d’accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 du 4 octobre 2021 (T02121003933)
  Début : 19/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 du 27 novembre 2020 (T02120002916)
  Début : 09/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la durée du travail, à l'organisation des petits déplacements et à l'organisation des entretiens professionnels du 19 juillet 2019 (T02119001511)
  Début : 13/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 du 14 décembre 2018 (T02119000724)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires du 6 octobre 2017 (T02118000132)
  Début : 06/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatifs aux négociations annuelles obligatoires du 08 octobre 2025 (T02125062579)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/09/2030
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• Protocole d'accord relatifs aux négociations annuelles obligatoires du 04 octobre 2024 (T02124061289)
  Début : 10/10/2024 Fin : 10/10/2029
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• Protocole d’accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 du 27 septembre 2023 (T02123060113)
  Début : 28/09/2023 Fin : 28/09/2028
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• Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion du 27 septembre 2023 (T02123060115)
  Début : 28/09/2023 Fin : 28/09/2027
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• Un Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion du 19 juillet 2019 (T02119001514)
  Début : 14/08/2019 Fin : 13/08/2023
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• Un protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (A02118003935)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2019
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