CHRISTIAN FAURE ENTREPRISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37817017900022

• Accord collectif d'entreprise (T02925063170)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHRISTIAN FAURE ENTREPRISE

• Accord partiel de classification (T02923060281)
  Début : 30/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du personnel au Comité Social et Economique de la SAS Christian FAURE (T02923060094)
  Début : 06/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord partiel de classification (T02922007565)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES AU TRAVAIL 2019 (T02919001425)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle 2025 (T02925063172)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2026
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• Accord 2025 relatif a l'égalité hommes femmes au travail (T02925063171)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• Négociation annuelle 2023 (T02923008463)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD 2023 RELATIF A L’ÉGALITÉ HOMMES FEMMES AU TRAVAIL (T02923008445)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD NAO 2022 (T02922006781)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES 2022 (T02922006777)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un Accord 2021 relatif à l'égalité Hommes Femmes au travail (T02921004696)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• un accord relatif à la Négociation annuelle 2021 - CHRISTIAN FAURE ENTREPRISE - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE (T02921005198)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/04/2021
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2020 CHRISTIAN FAURE ENTREPRISE - PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE (T02920003842)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• Un Accord 2020 égalité hommes femmes du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020 (T02920003841)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (A02918004862)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• NAO 2018 (T02918000638)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE 2018 RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES AU TRAVAIL (A02918004861)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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