SAS FARGES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82668008400025

• Accord collectif relatif à la définition de la catégorie objective agent de maitrise au sein de l'entreprise (T01926060887)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS FARGES

• AVENANT DE REVISION N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (T01925060839)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (T01925060840)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• INVENTIONS DE MISSION DES SALARIES (T01924060153)
  Début : 20/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES SUCCESSIVES SELON UN CYCLE DE TRAVAIL CONTINU EN 5x8 (T01922001339)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT – AVENANT N°1 (T01922001340)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MAJORATION DES JOURS FERIES TRAVAILLES (T01921001199)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T01920000891)
  Début : 31/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• POSE DE CONGÉS PAYES-RTT-REPOS COMPENSATEURS EN LIEN AVEC LA CRISE SANITAIRE COVID-19 (T01920000799)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU FORFAIT JOURS (T01919000652)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T01925060771)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à l'organisation de l'instance CSE (T01923001783)
  Début : 09/12/2022 Fin : 19/05/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T01925060574)
  Début : 24/04/2025 Fin : 31/05/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T01923060080)
  Début : 23/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord prime exceptionnelle de partage de la valeur (T01922001594)
  Début : 22/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à l'organisation de l'instance CSE (T01918000149)
  Début : 27/09/2018 Fin : 17/05/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T01921001328)
  Début : 31/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise instituant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T01919000319)
  Début : 04/03/2019 Fin : 31/03/2019
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