SATYS AFTERMARKET NORD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83935306700011

• Accord relatif à la dérogation au repos dominical et aux contreparties du dimanche travaillé prévues dans le cadre de l'article L. 3132-20 et suivants du Code du travail (T03624060127)
  Début : 22/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SATYS AFTERMARKET NORD

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES ETAM ET DES CADRES AU SEIN DE LA SOCIETE SATYS AFTERMARKET FRANCE (T03122011311)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CADRE DEFINISSANT LE PLAN GLOBAL D’ADAPTATION ET D’HARMONISATION DE SATYS AFTERMARKET FRANCE (T03121009349)
  Début : 23/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SATYS AFTERMARKET NORD

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS AU SEIN DE LA SOCIETE SATYS AFTERMARKET FRANCE (T03121009351)
  Début : 23/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2024 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique de la société Satys Aftermarket Nord (T03124062985)
  Début : 11/09/2024 Fin : 19/11/2028
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• NAO 2026 - Accord d'entreprise (T03126066764)
  Début : 06/03/2026 Fin : 31/03/2027
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• NAO 2025 - Accord d'entreprise (T03125064217)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/05/2026
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• NAO 2024 - Accord d'entreprise (T03124061794)
  Début : 13/03/2024 Fin : 31/03/2025
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• NAO 2022/2023 ACCORD D'ENTREPRISE (T03123014256)
  Début : 13/04/2023 Fin : 13/04/2024
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE EN CAS DE REDUCTION D’ACTIVITE DURABLE (T03121009352)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2023
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• Accord sur les modalités d'organisation des négociations 2022 (T03122010534)
  Début : 03/02/2022 Fin : 03/02/2023
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• ACCORD PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T03121009368)
  Début : 23/07/2021 Fin : 31/03/2022
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