SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE (Durée et aménagement du temps de travail)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31257434600549

• AVENANT A L ACCORD COLLECTIF DU 10 JUILLET 2000 SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T09424062178)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE (Durée et aménagement du temps de travail)

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL 2023 (T09424062179)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE (Durée et aménagement du temps de travail)

• Un Avenant N°1 à l'Accord de Groupe relatif au Régime Facultatif de Remboursements Complémentaires des Frais de Santé signé le 10.02.2017 (T09423011267)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE (Durée et aménagement du temps de travail)

• Un Avenant N°1 à l'Accord de Groupe relatif au Régime de Prévoyance collectif signé le 10.02.2017 (T09423011269)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE (Durée et aménagement du temps de travail)

• Un Avenant N°2 à l'Accord de Groupe relatif au Régime Obligatoire de Remboursement des Frais de Santé signé le 10.02.2017 (T09423011271)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2021 (T09421007751)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord groupe relatif au régime obligatoire de remboursement complémentaire santé (T09421006431)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 (T09418000603)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T09418000594)
  Début : 12/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Collectif portant sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T09424062431)
  Début : 04/11/2024 Fin : 30/04/2028
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• accord collectif relatif aux astreintes - SDECC - Année 2026 (T09426060535)
  Début : 01/05/2026 Fin : 30/04/2027
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• Un Avenant de Révision de l'Accord sur l'Aménagement du Temps de Travail signé le 10/07/2000 (T09424062199)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/01/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2023 (T09424062176)
  Début : 17/05/2023 Fin : 17/05/2024
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• AVENANT 2023 A L ACCORD SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE 2000 (T09424062177)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/01/2024
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• Avenant au protocole du 15 mars 1994 de mise en place du Comité de Groupe SD (T09419002603)
  Début : 31/03/2019 Fin : 31/03/2023
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• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2022 (T09422010025)
  Début : 12/03/2022 Fin : 12/03/2023
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• Un Accord Collectif relatif au Télétravail (T09422010026)
  Début : 29/08/2022 Fin : 01/03/2023
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• Avenant 2022 à l’accord sur l’Aménagement du Temps de Travail de 2000 (T09422009814)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/01/2023
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• Un Avenant à l'Accord Collectif relatif au Télétravail Occasionnel signé le 01.06.2014 (T09422010027)
  Début : 30/08/2022 Fin : 31/01/2022
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• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09421006548)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2020
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