SAUTER REGULATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38276032000350

• Accord d'entreprise portant sur les modalités de calcul et de versement du 13ème mois à compter du 1er janvier 2024 (T06824061117)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAUTER REGULATION

• Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise (T06823008087)
  Début : 13/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAUTER REGULATION

• Accord d'entreprise Télétravail (T06824060539)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SAUTER REGULATION

• PROCES VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR LES THEMES OBLIGATOIRES ET FACULATIFS CONFORMEMENT AUX ARTICLES L 2242-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (T06824060798)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les Femmes et les Hommes 2023 (T06823007787)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/07/2024
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• PROCES VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR LES THEMES OBLIGATOIRES ET FACULATIFS CONFORMEMENT AUX ARTICLES L 2242-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (T06823007836)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur le télétravail (T06822006044)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06819002599)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2022
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• Accord sur l'individualisation de l'activité partielle (T06820003852)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/12/2020
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