SAUVEGARDE 71

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77856455900046

• Avenant à l'accord d'entreprise signé le 29 juin 1999 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (T07124060985)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la prise en compte du temps dédié aux déplacements pour des actions de formation, colloques ou séminaires (T07123004320)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise congés familiaux rémunérés pour enfant malade (T07123004310)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 25 février 2021 à l'accord d'entreprise ARTT du 29 juin 1999 (T07121002311)
  Début : 11/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos (T07120002160)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à l'ARTT (T07119001287)
  Début : 09/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Gestion des fins de carrières (T07124060969)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
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• Accord d'entreprise en matière d'égalité femmes-hommes (T07124060507)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2028
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• Accord droit d'expression 2025-2027 (T07124060890)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise droit d'expression 2022-2024 (T07122003106)
  Début : 16/03/2022 Fin : 15/03/2025
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• Accord d'entreprise droit d'expression (T07119001230)
  Début : 29/08/2019 Fin : 28/08/2022
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie Covid-19 (T07120002095)
  Début : 16/11/2020 Fin : 31/12/2020
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