SAUVEGARDE DE L ENFANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77559381700098

• l'accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T03719000938)
  Début : 20/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE DE L ENFANCE

• AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE ET DE LA TRANSITION ENTRE ACTIVITE ET RETRAITE (T03725061875)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE DE L ENFANCE

• ATTRIBUTION DE POINTS DE DIMANCHE ET JOURS FERIES LES VEILLES DE NOEL ET DU PREMIER DE L'AN (T03725061874)
  Début : 02/01/2025 Fin : 01/01/2029
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE DE L ENFANCE

• FORFAIT MOBILITES DURABLES A L'UTILISATION DU VELO, VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE (T03725062029)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE DE L ENFANCE

• FINANCEMENT DE LA COMPLEMENTAIORE SANTE OBLIGATOIRE (T03725062027)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE DE L ENFANCE

• MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES A L'UTILISATION DU VELO, VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE (T03724060720)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE DE L ENFANCE

• ACCORD COLLECTIF FINANCEMENT DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE (T03723060188)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE DE L ENFANCE

• ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE ET DE LA TRANSITION ENTRE ACTIVITE ET RETRAITE (T03723060076)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE DE L ENFANCE

• ATTRIBUTION DE POINTS DE DIMANCHE ET JOURS FERIES LES VEILLES DE JOUR DE NOEL ET DU PREMIER DE L'AN (T03724060721)
  Début : 02/01/2024 Fin : 01/01/2025
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE DE L ENFANCE