SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DU VAL D'OISE
Informations juridiques
| Société | SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DU VAL D'OISE |
| Siren | 779472257 |
| Siret | |
| Code APE | 8899A |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents |
Accords d'entreprise
Etablissement : 78411526300534
-
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à la sauvegarde du val d'oise du 31 octobre 2012 (T09525063047)
Début : 09/12/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DU VAL D'OISE -
avenant de révision à l'accord collectif du 23.12.2013 relatif aux modalités d'application du travail de nuit dans les établissements de la sauvegarde du val d'oise (T09525062926)
Début : 17/11/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DU VAL D'OISE -
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T09523060325)
Début : 30/10/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DU VAL D'OISE -
Accord de prorogation des mandats des membres des comités sociaux et économiques (T09525062628)
Début : 30/11/2025 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DU VAL D'OISE
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