SAUVEGARDE26

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77947225700145

• UN PROCES VERBAL DES REUNIONS DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (T02622003633)
  Début : 09/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02618000470)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 23 OCTOBRE 2014 SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (A02618002813)
  Début : 22/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU NOMBRE DE CONGES POUR "ENFANTS MALADES" (A02625003112)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE DE JOURS DE CONGES EN DEMI JOURNEE (A02625003113)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• UN ACCORD PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L'ASSOCIATION LA SAUVEGARDE 26 (T02622004682)
  Début : 07/12/2022 Fin : 31/03/2023
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• UN ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02618000469)
  Début : 12/12/2018 Fin : 11/12/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02618000633)
  Début : 19/11/2018 Fin : 18/11/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI DES JEUNES ET DES SENIORS (T02618000634)
  Début : 18/09/2018 Fin : 17/09/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE L'ASSOCIATION SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA DROME (T02618000468)
  Début : 18/09/2018 Fin : 17/09/2019
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