SAUVEGARDE DE L'ENFANCE HAUTE-OCCITANIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77730654900075

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 11 mars 20224 relatif à la prise en charge des chèques restaurant (T08224060265)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE DE L'ENFANCE HAUTE-OCCITANIE

• AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 5 JUILLET 2019 RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T08222001180)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE DE L'ENFANCE HAUTE-OCCITANIE

• AVENANT 8 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 29 JUIN 1999 RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T08222001181)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE DE L'ENFANCE HAUTE-OCCITANIE

• AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 11 MARS 2004 RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES CHEQUES RESTAURANT (T08222001182)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE DE L'ENFANCE HAUTE-OCCITANIE

• AVENANT 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 29 JUIN 1999 RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T08221001082)
  Début : 19/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME MENSUELLE AU PERSONNEL DES SERVICES GENERAUX DU CENTRE EDUCATIF FERME « BORDE BASSE » (T08221000902)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T08219000459)
  Début : 05/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• avenant 1 à l'accord collectif relatif à la mise en place du CSE et à ses modalités de fonctionnement (T08219000276)
  Début : 07/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T08218000168)
  Début : 10/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT n° 6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 29 JUIN 1999 RELATIF A L'ARTT (T08218000061)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T08224060178)
  Début : 29/03/2024 Fin : 28/03/2028
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T08224060355)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord 'Entreprise relatif à la communication syndicale numérique (T08223060076)
  Début : 08/11/2023 Fin : 07/11/2024
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de COVID-19 (T08220000819)
  Début : 17/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF INSTAURANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08220000730)
  Début : 07/08/2020 Fin : 27/08/2020
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• accord relatif à la prorogation du mandat des élus (A08218000859)
  Début : 22/12/2017 Fin : 23/11/2018
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