SAUVEGARDE ENFANCE ADULTE PAYS BASQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77563761400238

• Conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du CSE (T06419001942)
  Début : 29/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAUVEGARDE ENFANCE ADULTE PAYS BASQUE

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T06419001944)
  Début : 26/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole sur les Camps - Interprétation de l'accord du 3 mars 1997 (T06419001489)
  Début : 04/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (T06419001492)
  Début : 04/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'exercice du droit d'expression des salariés (T06421003657)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord préélectoral aux élections 2019 du CSE (T06419001998)
  Début : 26/09/2019 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2022 (T06422005400)
  Début : 03/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T06421004719)
  Début : 28/09/2021 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place du télétravail (T06419001491)
  Début : 27/06/2019 Fin : 26/06/2020
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• Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2018 (T06418000247)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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