SAVA.SEM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47978269000016

• Accord collectif d'entreprise de mise en place du travail de nuit (T00925060256)
  Début : 10/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAVA.SEM

• négociation annuelle obligatoire (T00925060259)
  Début : 26/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAVA.SEM

• accord d'entreprise sur la duree des mandats des membresdu CSE (T00925060257)
  Début : 29/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAVA.SEM

• negociation annuelle obligatoire (T00924060070)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAVA.SEM

• Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T00923000875)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année (T00919000130)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• dérogation durée journalière (A00917000446)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAVA.SEM

• Egalité professioinnelle (A00918000457)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T00924060242)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2027
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00922000713)
  Début : 01/09/2021 Fin : 30/09/2024
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• négociation annuelle obligatoire (T00921000508)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SAVA.SEM

• Négociation annuelle obligatoire (T00922000708)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• accord d 'entreprise complément activité partielle (T00921000616)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/08/2021
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• complement employeur activite partielle (T00921000579)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/06/2021
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• Mesures complémentaires d'activité partielle (T00921000509)
  Début : 01/02/2021 Fin : 30/04/2021
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