SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 00708002100012

• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T04425067077)
  Début : 13/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T04423018055)
  Début : 22/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE (T04423016672)
  Début : 13/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• PV ACCORD NAO (T04421010554)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD INDEMNITES KILOMETRIQUES VELO (T04419005730)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• PV ACCORD NAO (T04419003713)
  Début : 27/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif à la GPEC (A04417009195)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) (T04426067993)
  Début : 19/01/2026 Fin : 18/01/2030
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04424061326)
  Début : 22/01/2024 Fin : 21/01/2028
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• ACCORD GPEC 2021 (T04421012735)
  Début : 08/12/2021 Fin : 07/12/2025
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• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (T04419002738)
  Début : 21/01/2019 Fin : 02/04/2023
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• ACCORD D'ADAPTATION RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T04418001034)
  Début : 29/06/2018 Fin : 29/06/2022
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