ESSITY OPERATIONS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70205518700059

• AVENANT N°2 à l’accord collectif d’établissement du 27 novembre 2017 relatif au régime complémentaire de frais de santé de l’établissement de Kunheim de la société Essity Operations France (T06824061711)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESSITY OPERATIONS FRANCE

• Accord relatif à la mise en place d’astreintes au sein de la R&D Essity Operations France – Etablissement de Kunheim du 22 juillet 2024 (T06824061502)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESSITY OPERATIONS FRANCE

• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2023 des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de Essity Operations France Etablissement de Kunheim du 9 octobre 2023 (T06823060230)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESSITY OPERATIONS FRANCE

• Accord d’établissement relatif au sort du fonds de régularisation de l’emploi du 20 février 2023 ESSITY OPERATIONS FRANCE - Etablissement de Kunheim (T06823007923)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESSITY OPERATIONS FRANCE

• Accord d’établissement relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2023 du comité social et économique (CSE) de l’établissement de Kunheim (usine) de l’entreprise ESSITY OPERATIONS FRANCE (futur EPLDF) (T06823007924)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESSITY OPERATIONS FRANCE

• Avenant 1 à l'Accord collectif d'établissement du 27 novembre 2017 relatif au régime complémentaire de frais de santé de l'établissement de Kunheim (T06819002919)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESSITY OPERATIONS FRANCE

• Accord de maintien partiel ou total des cotisations vieillesse, retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé dans le cadre de l'accord RCC du 24 mai 2019 (T06819002198)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESSITY OPERATIONS FRANCE

• ACCORD SUR LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (A04518003593)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESSITY OPERATIONS FRANCE

• Accord d'établissement modifiant le régime complémentaire de frais de santé (A06818003769)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESSITY OPERATIONS FRANCE

• Accord de prorogation des mandats 2019 des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de Essity Operations France Etablissement de Kunheim 11 septembre 2023 (T06823060100)
  Début : 14/11/2023 Fin : 05/12/2023
  Accord d'entreprise ESSITY OPERATIONS FRANCE