SCHINDLER TELE CONTROLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38407781400034

• ACCORD COLLECTIF ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE DU 05/04/2024 SUR LA FIXATION DE LA POLITIQUE SALARIALE DE LA SOCIETE SCHINDLER TELECONTROLE POUR 2024 (T07824061760)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHINDLER TELE CONTROLE

• Accord collectif de la "prévoyance des salariés non-cadres" relatif aux garanties collectives obligatoires "Incapacité-Invalidité-Décès" Schindler Télé Contrôle (T07823012965)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHINDLER TELE CONTROLE

• Accord collectif de la "prévoyance des salariés cadres" relatif aux garanties collectives obligatoires "Incapacité-Invalidité-Décès" Schindler Télé Contrôle (T07823012966)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHINDLER TELE CONTROLE

• ACCORD COLLECTIF MAJORITAIRE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE LA SOCIETE SCHINDLER TELE CONTRÔLE (T07822012624)
  Début : 15/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCHINDLER TELE CONTROLE

• ACCORD COLLECTIF ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE RELATIVE A LA LA FIXATION DE LA POLITIQUE SALARIALE DE LA SOCIETE SCHINDLER TELECONTROLE POUR 2026 (T07826066689)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2027
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T07825064294)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise SCHINDLER TELE CONTROLE

• ACCORD COLLECTIF ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE DU 26/06/2023 SUR LA FIXATION DE LA POLITIQUE SALARIALE DE LA SOCIETE SCHINDLER TELECONTROLE 2023 (T07823014718)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07822010055)
  Début : 22/11/2021 Fin : 21/11/2022
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