SCM LE FLORIDE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38245792700053

• Accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T08325062134)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCM LE FLORIDE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T08321003707)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCM LE FLORIDE

• PV d'accord NAO 2019 (T08319001650)
  Début : 14/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCM LE FLORIDE

• PV ACCORD ET DESACCORD NAO 2018 (T08319001616)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCM LE FLORIDE

• avenant accord habillage déshabillage (T08319000715)
  Début : 26/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCM LE FLORIDE

• ACCORD ENTREPRISE FORFAITS JOURS DES CADRES (T08319000713)
  Début : 19/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise pour l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T08323060081)
  Début : 14/06/2023 Fin : 14/06/2026
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au contingent des heures supplémentaires (T08324060958)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires (T08323005051)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR VALORISATION DES CONGES DANS LOGICIEL GESTION DES TEMPS (T08320001962)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/03/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES (T08322003981)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AU CONTINGENT HEURES SUPP AUGMENTE (T08320002763)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/06/2021
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• accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres de la DUP et de la SCM FLORIDE (A08318002821)
  Début : 30/12/2017 Fin : 15/04/2018
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