La société SCM LE FLORIDE, dont le siège social est fixé à HYERES (83400) 41 Bis, Avenue Alexis Godillot - 83400 HYERES, Immatriculée au RCS Toulon sous le numéro D382 457 927 Représentée par le Docteur xxxxxxx, agissant en qualité de co-gérant D’une part,
Et : Les organisations syndicales représentatives au sein de la SCM LE FLORIDE UNSA – représentée par Madame xxxxxxxx : déléguée syndicale Dûment mandatée, D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : L’accord d’entreprise relatif au contingent d’heures supplémentaires signé le 21/11/2023 applicable pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 est modifié en ces termes :
Article 1 - Champ d’application
L’article 1 de l’accord collectif initial est modifié comme suit :
Le présent accord s’applique aux salariés des services administratifs, aux responsables secrétaires et aux responsables manipulateurs, aux secrétaires ayant une mission de coordination des activités interventionnelles ainsi qu’à l’ensemble des manipulateurs et aides-soignants de la société SCM LE FLORIDE, sur la base du volontariat. Il ne s’appliquera pas aux salariés sous convention de forfait en jours, ni aux salariés ayant la qualité de cadre dirigeant.
Article 2 - Renouvellement - révision
L’article 8 de l’accord collectif initial est modifié comme suit :
Les parties conviennent de la suppression du délai de préavis de 3 mois applicable pour toute révision totale ou partielle de l’accord initial. La révision aura lieu selon les mêmes modalités que la conclusion de l’accord initial, par le biais d’un avenant. L'avenant portant révision de tout ou partie d'une convention ou d'un accord se substitue de plein droit aux stipulations de la convention ou de l'accord qu'il modifie.
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Article 3 - Dépôt et publicité :
Le présent avenant sera déposé sous forme dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le présent avenant sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de TOULON - 83000 en lettre recommandée avec accusé de réception
Fait en quatre exemplaires originaux, à Hyères, le 08/08/2024.
Pour la SCM LE FLORIDEPour les salariés xxxxxxxxxx Co-gérantxxxxxxxxxxxxx – Déléguée syndicale UNSA
