SCOP ESPACES VERTS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32740819100036

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DETERMINATION DU TEMPS DE TRAJET (T06720005456)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCOP ESPACES VERTS

• Accord Collectif de la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T06725064438)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2026
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE (T06726066251)
  Début : 02/12/2025 Fin : 24/04/2026
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• Accord Collectif de la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T06724061471)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• Accord collectif de la négociation annuelle obligatoire 2023 (T06723012911)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2024
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• Accord collectif de la négociation annuelle obligatoire 2022 (T06722009861)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
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• Accord collectif d'entreprise portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T06722011400)
  Début : 25/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06721008877)
  Début : 15/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif de la négociation annuelle obligatoire 2021 (T06721007419)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD COLLECTIF DEROGATOIRE AUX REGLES DE PRISE ET/OU DE RETOUR DES CONGES PAYES SUITE A L'ORDONNANCE N°2020-323 DU 25 MARS 2020 PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (T06720005453)
  Début : 27/03/2020 Fin : 31/12/2020
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