SCOPELEC AQUITAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31000480900037

• Avenant n°2 de l'accord collectif du 13 septembre 2019 portant sur le fonctionnement du comité social et économique (T06422004993)
  Début : 10/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCOPELEC AQUITAINE

• Avenant de l'accord collectif du 13 septembre 2019 portant sur le fonctionnement du comité social et économique (T06420003356)
  Début : 17/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCOPELEC AQUITAINE

• FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06419002039)
  Début : 13/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06422005970)
  Début : 06/06/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SCOPELEC AQUITAINE

• ACCORD PORTANT SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06419001789)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2022
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'ETAT D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE COVID 19 (T06420002655)
  Début : 07/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06419001790)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2020
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• Accord collectif du 11/03/2019 portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06419001254)
  Début : 11/03/2019 Fin : 31/03/2019
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