SCOPELEC
Informations juridiques
| Société | SCOPELEC |
| Siren | 784176026 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | RUE LOUIS GAY LUSSAC 31250 REVEL |
| Code APE | 2630Z |
| IDCC | 1059 Industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 ) |
| Secteur | Fabrication d'équipements de communication |
Accords d'entreprise
Etablissement : 78417602600119
-
Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 02/12/2010 portant sur le régime collectif de garanties "Incapacité-Invalidité-Décès" (T03122012041)
Début : 22/06/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SCOPELEC -
Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (T03121008426)
Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SCOPELEC -
Avenant de l'accord collectif du 30/04/2019 portant sur le fonctionnement du comité social et économique (T03121007812)
Début : 10/03/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SCOPELEC -
Accord relatif à la mise en place du Comité de Groupe (T03121007777)
Début : 11/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SCOPELEC -
Accord collectif portant sur le fonctionnement du comité social et économique (T03119003358)
Début : 30/04/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SCOPELEC -
Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire - Année 2019 (T03118001907)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SCOPELEC -
Accord de substitution du statut collectif des salariés transférés de Résophone vers Scopelec (T03118001911)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SCOPELEC -
Accord de substitution du statut collectif des salariés transférés de Alquenry vers Scopelec (T03118001909)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SCOPELEC -
Accord mise en place du CSE (T03118000624)
Début : 19/06/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SCOPELEC -
Acccord d'entreprise relatif à la loi d'urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie du covid-19 (T03120005833)
Début : 07/04/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SCOPELEC -
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03118001908)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SCOPELEC -
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T03119002723)
Début : 12/03/2019 Fin : 31/03/2019
Accord d'entreprise SCOPELEC
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