SCOPELEC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78417602600119

• Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 02/12/2010 portant sur le régime collectif de garanties "Incapacité-Invalidité-Décès" (T03122012041)
  Début : 22/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (T03121008426)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCOPELEC

• Avenant de l'accord collectif du 30/04/2019 portant sur le fonctionnement du comité social et économique (T03121007812)
  Début : 10/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du Comité de Groupe (T03121007777)
  Début : 11/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur le fonctionnement du comité social et économique (T03119003358)
  Début : 30/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire - Année 2019 (T03118001907)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution du statut collectif des salariés transférés de Résophone vers Scopelec (T03118001911)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution du statut collectif des salariés transférés de Alquenry vers Scopelec (T03118001909)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord mise en place du CSE (T03118000624)
  Début : 19/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Acccord d'entreprise relatif à la loi d'urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie du covid-19 (T03120005833)
  Début : 07/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03118001908)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T03119002723)
  Début : 12/03/2019 Fin : 31/03/2019
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