SDEL TERTIAIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44397573500095

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T09219007765)
  Début : 31/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SDEL TERTIAIRE

• Protocole d'accord relatif à la prolongation des mandats des IRP (T09218004340)
  Début : 09/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SDEL TERTIAIRE

• Accord de la société SDEL TERTIAIRE sur le droit à la déconnexion (T09224068864)
  Début : 13/11/2024 Fin : 12/11/2027
  Accord d'entreprise SDEL TERTIAIRE

• Accord sur la mise en place du CSE de la société SDEL TERTIAIRE (T09223041725)
  Début : 05/04/2023 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise SDEL TERTIAIRE

• Accord égalité professionnelle Femmes Hommes (T09224065014)
  Début : 24/04/2024 Fin : 23/04/2027
  Accord d'entreprise SDEL TERTIAIRE

• Accord sur les mesures correctives index égalité professionnelle Femmes Hommes (T09224066632)
  Début : 26/06/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SDEL TERTIAIRE

• Avenant à l'accord sur le droit à la déconnexion (T09222035773)
  Début : 13/07/2022 Fin : 24/11/2024
  Accord d'entreprise SDEL TERTIAIRE

• Accord de la Société SDEL TERTIAIRE sur le droit à la déconnexion (T09221029801)
  Début : 24/11/2021 Fin : 24/11/2024
  Accord d'entreprise SDEL TERTIAIRE

• Avenant à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09222035778)
  Début : 13/07/2022 Fin : 25/05/2024
  Accord d'entreprise SDEL TERTIAIRE

• Accord égalité professionnelle Femmes Hommes SDEL TERTIAIRE (T09221026482)
  Début : 25/05/2021 Fin : 25/05/2024
  Accord d'entreprise SDEL TERTIAIRE

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES CSE DE LA SOCIETE SDEL TERTIAIRE (T09223041722)
  Début : 05/04/2023 Fin : 10/12/2023
  Accord d'entreprise SDEL TERTIAIRE

• ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE SDEL TERTIAIRE (T09219009622)
  Début : 04/04/2019 Fin : 04/04/2023
  Accord d'entreprise SDEL TERTIAIRE

• Accord sur le droit à la déconnexion (T09218006223)
  Début : 12/11/2018 Fin : 11/11/2021
  Accord d'entreprise SDEL TERTIAIRE

• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09218002821)
  Début : 18/05/2018 Fin : 17/05/2021
  Accord d'entreprise SDEL TERTIAIRE