SEA-INVEST FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33089594700274

• Accord collectif de l’UES SEA INVEST FRANCE Portant sur la négociation collective annuelle obligatoire sur les salaires et le temps de travail effectif de l’exercice 2026 (T09226078172)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de l’UES SEA INVEST FRANCE Portant sur la négociation collective annuelle obligatoire sur les salaires et le temps de travail effectif de l’exercice 2025 (T09225071302)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2024 de l’UES SEA INVEST FRANCE (T09224064088)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• NCAO SALAIRES EXERCICE 2022 / 2023 (T09222037515)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• MISE EN PLACE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (T09222032647)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• MISE EN PLACE REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE HLP (T09222032648)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• NCAO SALAIRE ET TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF DE L'EXERCICE 2022 (T09222032563)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR L'INTEGRATION DES SOCIETES HLP ET SISE AU SEIN DE L'UES (T09222032578)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif U.E.S. SEA INVEST France Portant sur la durée du travail au sein de la société Honfleur Logistique Portuaire (T09222032581)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO SALAIRE ET TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF DE L'EXERCICE 2021 (T09221025184)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• NCAO SALAIRE ET TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF DE L'EXERCICE 2020 (T09220022059)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• NAO SALAIRE ET TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF DE L'EXERCICE 2019 (T09219012008)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif de l'ues SEA INVEST FRANCE portant sur la negociation collective annuelle obligatire sur les salaires et le temps de travai effectif de l'exercice 2018 (T09218001193)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD UES SEA INVEST FRANCE PORTANT SUR PROROGATION DES MANDATS (T09223040713)
  Début : 03/03/2023 Fin : 31/12/2023
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