SEAGI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45039704700017

• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03823012599)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEAGI

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/12/06 RELATIF A LA MUTUELLE FRAIS DE SANTE (T03822009738)
  Début : 21/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEAGI

• UN ACCORD RELATIF A L'ASTREINTE (T03822009390)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEAGI

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/10/2004 RELATIF AU REMBOURSEMENT FRAIS MEDICAUX (T03819003905)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEAGI

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A03818007278)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEAGI

• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A03818007006)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE CONSULTATION DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (A03818007007)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A03818007008)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'APLD (T03821009006)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2022
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• UN ACCORD APLD (T03820006655)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/11/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03820004607)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD AMENAGEANT LE DISPOSITIF DE CONGES PAYES (T03820005017)
  Début : 08/04/2020 Fin : 31/05/2020
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