SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39901421600028

• Accord collectif d'entreprise sur le temps de travail (T07025060576)
  Début : 16/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEB INTERNATIONAL SERVICES SIS

• Accord collectif relatif à la période d'acquisition et de prise des congés payés et d'ancienneté (T07023060039)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (T07023001609)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE POUR LA SOCIETE SEB INTERNATIONAL SERVICE (T07022001540)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07022001435)
  Début : 13/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07019000503)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise NAO 2019 (T07019000403)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et les travailleurs handicapés (A07018000977)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et les travailleurs handicapés (T07023060081)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et les travailleurs handicapés (T07022001570)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2022 (T07021001207)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2021 (T07020000838)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise NAO 2020 (T07020000548)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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