SEFAR FYLTIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 88545028800067

• Avenant de révision à l'accord collectif portant sur les contreparties au temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail du 29 septembre 2021 (T06225062735)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEFAR FYLTIS

• Accord relatif à la définition de l'augmentation exceptionnelle de bénéfice et aux modalités de partage de la valeur avec les salariés en découlant (T06224061372)
  Début : 27/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEFAR FYLTIS

• Accord collectif portant sur les enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux (T06222007159)
  Début : 17/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEFAR FYLTIS

• Accord collectif portant sur les contreparties au temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail (T06221006392)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEFAR FYLTIS

• Accord d'entreprise relatif au cadre de mise en place du comité social et économique au sein de la société SEFAR FYLTIS (T06219001811)
  Début : 21/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEFAR FYLTIS

• Accord égalité entre les hommes et les femmes (T06226064382)
  Début : 18/02/2026 Fin : 13/02/2030
  Accord d'entreprise SEFAR FYLTIS

• Accord collectif portant sur les salaires effectifs NAO 2026 relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T06226064380)
  Début : 13/02/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06222007157)
  Début : 17/02/2022 Fin : 17/02/2026
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• Accord d'entreprise d'adaptation des modalités de la NAO en 2023/2024/2025/2025/2026 (T06222007156)
  Début : 17/02/2022 Fin : 17/02/2026
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• Accord collectif portant sur les salaires effectifs conclu dans le cadre de la NAO 2025 relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T06225062567)
  Début : 18/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• PV valant PV d'ouverture des négociations portant sur les écarts de rémunération et PV de fin de négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06225062569)
  Début : 18/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif portant sur les salaires effectifs conclu dans le cadre de la NAO 2024 relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T06224010022)
  Début : 28/02/2024 Fin : 28/02/2025
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• Accord collectif portant sur les salaires effectifs conclu dans le cadre de la NAO 2023 relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T06223009050)
  Début : 16/02/2023 Fin : 16/02/2024
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• Accord portant sur les salaires effectifs conclu dans le cadre de la NAO 2022 relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T06222007158)
  Début : 17/02/2022 Fin : 17/02/2023
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS CONCLU DANS LE CADRE DES NAO 2021 PORTANT SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T06221005347)
  Début : 24/02/2021 Fin : 24/02/2022
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• Accord d'entreprise d'adaptation des modalités de la négociation annuelle obligatoire en 2020-2021-2022 (T06219001809)
  Début : 21/02/2019 Fin : 21/02/2022
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• Un accord égalité Hommes/Femmes (A06218006572)
  Début : 20/02/2018 Fin : 19/02/2022
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES SALAIRES EFFECTIFS CONCLU DANS LE CADRE DES NAO 2020 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T06220003650)
  Début : 25/02/2020 Fin : 25/02/2021
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• Accord collectif portant sur les salaires effectifs conclu dans le cadre des NAO 2019 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T06219001810)
  Début : 20/02/2019 Fin : 20/02/2020
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