TERIDEAL (Avenant 1 à l'accord collectif relatif au régime de remboursement de frais de santé du 16 janvier 2025

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32307786700212

• Avenant 1 à l'accord collectif relatif au régime de remboursement de frais de santé du 16 janvier 2025 (T09425064565)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERIDEAL (Avenant 1 à l'accord collectif relatif au régime de remboursement de frais de santé du 16 janvier 2025

• Avenant n°2 d'adhésion à l'accord d'harmonisation sociale du 19 décembre 2023 (T09425064566)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERIDEAL (Avenant 1 à l'accord collectif relatif au régime de remboursement de frais de santé du 16 janvier 2025

• Avenant n°1 Accord de constitution de l'unité économique et sociale Groupe Terideal du 31 août 2023 (T09425064567)
  Début : 10/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERIDEAL (Avenant 1 à l'accord collectif relatif au régime de remboursement de frais de santé du 16 janvier 2025

• Un Accord Collectif relatif au Régime de Remboursement des Frais de Santé (T09425063070)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERIDEAL (Avenant 1 à l'accord collectif relatif au régime de remboursement de frais de santé du 16 janvier 2025

• Un Avenant à l'Accord d'Harmonisation Sociale signé le 15.12.2022 (T09424061605)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERIDEAL (Avenant 1 à l'accord collectif relatif au régime de remboursement de frais de santé du 16 janvier 2025

• Accord collectif relatif au recours au vote électronique (T09423060246)
  Début : 31/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TERIDEAL (Avenant 1 à l'accord collectif relatif au régime de remboursement de frais de santé du 16 janvier 2025

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T09425063110)
  Début : 15/03/2025 Fin : 15/03/2026
  Accord d'entreprise TERIDEAL (Avenant 1 à l'accord collectif relatif au régime de remboursement de frais de santé du 16 janvier 2025