AUDRIN - POUJOL - DUNIE-MERIGOT - GIBERT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31467003500075

• NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajouté dans l 'entreprise (T03425063751)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUDRIN - POUJOL - DUNIE-MERIGOT - GIBERT

• ACCORD NAO REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L ENTREPRISE DU 27122024 (T03425062310)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUDRIN - POUJOL - DUNIE-MERIGOT - GIBERT

• AVENANT A L 'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DETERMINATION DU MONTANT DE LA CONTRIBUTION PATRONALE DESTINEE AU FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE DU 20/10/2022 (T03424061179)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUDRIN - POUJOL - DUNIE-MERIGOT - GIBERT

• ACCORD COLLECTIF NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T03424060986)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUDRIN - POUJOL - DUNIE-MERIGOT - GIBERT

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (T03424060982)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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