SYNERGIBIO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78880978800011

• ACCORD DE NAO 2023 (T97124060204)
  Début : 31/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNERGIBIO

• Avenant de mise en conformité du régime complémentaire de remboursement de frais médicaux à la suite du 100% santé (T97124060166)
  Début : 31/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNERGIBIO

• AVENANT PORTANT SUR LA MODIFICATION DU MODE DE FINANCEMENT DE LA MUTUELLE D'ENTREPRISE (T97124060167)
  Début : 31/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNERGIBIO

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE SYNERGIBIO (T97123060071)
  Début : 21/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNERGIBIO

• PROCES VERBAL DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T97122001449)
  Début : 15/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNERGIBIO

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET ELS CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DES NAO 2018 (T97119000390)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYNERGIBIO

• PROTOCOLE D' ACCORD PREELECTORAL (T97124060203)
  Début : 13/03/2024 Fin : 08/04/2024
  Accord d'entreprise SYNERGIBIO

• AVENANT PROROGATION MANDATS (T97119000523)
  Début : 19/11/2019 Fin : 27/11/2019
  Accord d'entreprise SYNERGIBIO

• ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T97118000208)
  Début : 20/11/2018 Fin : 24/01/2019
  Accord d'entreprise SYNERGIBIO