SELMO-JELEN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 64203597600066

• UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 PROTOCOLE D ACCORD (T06225063141)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS (T06225063142)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 PROTOCOLE D'ACCORD (T06224061478)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 PROTOCOLE D’ACCORD (T06223009962)
  Début : 13/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 PROTOCOLE ACCORD (T06222007648)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au fonctionnement et aux attributions du comité social économique (T06219002922)
  Début : 20/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - PROTOCOLE D'ACCORD (T06219002459)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• un protocole d'accord sur la négocation annuelle obligatoire 2018 (T06218000554)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur les éléments de rémunération dans le cadre de l’activité partielle 2024 -2025 (T06224062174)
  Début : 14/11/2024 Fin : 31/01/2025
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• ACCORD D ENTREPRISE PORTANT RENONCIATION AU JOUR DE CONGES DE FRACTIONNEMENT (T06222006668)
  Début : 10/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 PROTOCOLE D ACCORD (T06221006003)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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