SEMAVERT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70204707700038

• Accord anticipé d'adaptation SEMAVAL/SEMAVERT (T09125063872)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEMAVERT

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le fonctionnement du comité social et économique (T09124061957)
  Début : 09/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEMAVERT

• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2024 (T09124060750)
  Début : 16/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEMAVERT

• Avenant n°7 à l'accord d'entreprise "Organisation et Réduction du temps de travail du 22 juin 1999" (T09123010926)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEMAVERT

• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (T09121007543)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEMAVERT

• Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2021 (T09121005957)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEMAVERT

• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T09120004113)
  Début : 17/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEMAVERT

• AVENANT ACCORD TEMPS DE TRAVAIL N°7 (T09119003132)
  Début : 15/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEMAVERT

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09119002970)
  Début : 06/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES IRP DANS L ATTENTE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (T09118001358)
  Début : 19/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEMAVERT

• NAO 2025 (T09125062511)
  Début : 13/01/2025 Fin : 12/01/2026
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• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T09119001950)
  Début : 17/01/2019 Fin : 16/01/2020
  Accord d'entreprise SEMAVERT