SENERVAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51925335500027

• Accord sur la Mise en place du Télétravail (T06721007286)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SENERVAL

• Révision du 23/01/20 de l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 19/06/14 (T06720004515)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SENERVAL

• Avenant à l'Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes, la Qualité de Vie au Travail et les Conditions de Travail 2023-2026 du 02/06/23 (T06725063819)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SENERVAL

• Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes, la Qualité de Vie et les Conditions de Travail (T06724063076)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SENERVAL

• PV d'Accord à l'issue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T06725063814)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SENERVAL

• PV d'Accord à l'Issue de la Négociation sur la Prévention des Effets de l'Exposition à certains facteurs de risques professionnels (T06723012042)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SENERVAL

• Accord sur la Prolongation des Mandats des Membres du CSE de la SAS Sénerval (T06723013091)
  Début : 19/06/2023 Fin : 31/10/2023
  Accord d'entreprise SENERVAL

• PV d'Accord Relatif à la Mise en Place d'un Vote Dématérialisé pour les Elections du CSE 2023 (T06723013546)
  Début : 11/07/2023 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise SENERVAL

• PV d'Accord à l'Issue de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T06721007115)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SENERVAL

• PV d'Accord à l'Issue de la Négociation Périodique 2019 (T06720004525)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SENERVAL