SENS TECHNOLOGIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83445365600037

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’ASTREINTES (T04924062269)
  Début : 20/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SENS TECHNOLOGIES

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL - MISE EN PLACE D’UN FORFAIT EN JOURS (T04924061286)
  Début : 17/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SENS TECHNOLOGIES

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN JOUR DE CARENCE (T04922007876)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN JOUR DE CARENCE (T04920003644)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04924060938)
  Début : 19/03/2024 Fin : 19/03/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX BUDGETS ALLOUES AU CSE 2025 (T04925063010)
  Début : 06/03/2025 Fin : 06/03/2026
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• Accord d'entreprise relatif aux budgets alloués au comité social et économique (CSE) (T04924060581)
  Début : 15/01/2024 Fin : 15/01/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (T04922008556)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/10/2023
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