SERAP INDUSTRIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38975842600024

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ (T05325061230)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Prime transport (T05322003586)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Annexe n°9 avenant 1 à l’accord de Groupe sur l’ organisation du temps de travail du 17 juillet 2014 (T05322003372)
  Début : 21/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Annexe n°9 à l’accord de Groupe sur l’organisation du temps de travail du 17 juillet 2014 Portant sur le fonctionnement du TELETRAVAIL au sein du Groupe SERAP FINANCES (T05320002161)
  Début : 15/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T05320001695)
  Début : 19/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• PV ACCORD Négociation Annuelle Obligatoire des salaires 2026 (T05325061646)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• PV ACCORD NAO 2025 (T05324060842)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes Hommes (T05321002814)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2025
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• PV Accord NAO 2024 (T05323060119)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES 2023 (T05322003576)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES 2022 (T05322003094)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DES SALAIRES 2021 (T05321002332)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD CHÔMAGE PARTIEL (T05320001815)
  Début : 23/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT N°1 ANNEXE 4 de l’Accord-cadre du Groupe SERAP Finances relatif aux mesures extraordinaires liées au COVID-19 (T05320001741)
  Début : 26/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD sur la Négociation Annuelle Obligatoire des Salaires 2019 (T05319001017)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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