SERINOX SN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49282437000018

• NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2024 (T06324060878)
  Début : 19/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERINOX SN

• Négociation obligatoire 2023 (T06323005888)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Obligatoire 2022 (T06322005203)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Obligatoire 2021 (T06321003588)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Obligatoire 2020 (T06320002537)
  Début : 25/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T06319001844)
  Début : 07/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociation obligatoire 2019 (T06319001605)
  Début : 24/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T06318000116)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur l'égalité femmes/hommes et la qualité de vie au travail 2022 (T06322005314)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• Accord de méthode relatif à la périodicité des négociations obligatoires (T06320002817)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (A06318003938)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS ET MIXITE DES METIERS (A06318003869)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS DE PLACEMENTS DES SALARIES EN ACTIVITÉ PARTIELLE (T06320002595)
  Début : 24/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T06320002597)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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