SERVICE ACCUEIL PREVENTION SECURITE PRIVEE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42016526800046

• Protocole d'accord salarial (T01324062593)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au travail de nuit (T01324062597)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL (T01323060018)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL (NAO) (T01320009002)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T01319005388)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01323060890)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2028
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T01319006024)
  Début : 27/11/2019 Fin : 27/11/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T01322015673)
  Début : 03/08/2022 Fin : 02/08/2022
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• Accord Négociation annuelle obligatoire 2021 (T01321012580)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T01318001612)
  Début : 25/07/2018 Fin : 24/07/2019
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