MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37867931000037

• Accord sur l'organisation du temps de travail (T01321010570)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAGELLAN AEROSPACE PROVENCE

• Accord sur la mise en place d'une convention de forfait jour (T01320007411)
  Début : 24/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord journée de solidarité (T01326068853)
  Début : 31/03/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord journée de solidarité 2022 (T01322014702)
  Début : 25/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord NAO 2022 (T01322013755)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD EGALITE PROFESIONNELLE H/F (T01318002513)
  Début : 20/12/2018 Fin : 20/12/2022
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• Accord sur la journée de solidarité (T01321011584)
  Début : 07/05/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord NAO thème 2 et 3 ( égalité profesionnelle H/F / qualité de vie au travail / GPEC) (T01321011585)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Prolongation de l'accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la propagation du COVID-19 (T01321010572)
  Début : 01/02/2021 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T01320008283)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur la mise en place de la journée de solidarité (T01320007738)
  Début : 12/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la propagation du covid-19 (T01320007744)
  Début : 06/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T01319004508)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES NAO 2019 VOLET 2 RELATIF AUX FERMETURES ANNUELLES ET JOURNEE DE SOLIDARITE (T01319004511)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord Sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018 ( volet 1) (T01318000261)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord NAO Solidarité et fermetures annuelles 2018 ( volet 2) (T01318000262)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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