SERVICE SOCIAL MARITIME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49452191700646

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE DEROGATION A LA DUREE QUOTIDIENNE MAXIMALE DE TRAVAIL (T04426068759)
  Début : 04/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL MARITIME

• Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (T04425066770)
  Début : 29/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL MARITIME

• Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (T04424063534)
  Début : 26/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL MARITIME

• Accord collectif de substitution relatif au forfait mobilités durables (T04423019042)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL MARITIME

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire "frais de santé", signé le 22/12/2008 (T04423019045)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL MARITIME

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise formalisant le régime de Prévoyance "Incapacité-invalidité-décès", signé le 27/12/2018 (T04423019047)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL MARITIME

• Accord NAO2022 (T04422014340)
  Début : 04/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL MARITIME

• Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion numérique 2022-2027 (T04422015999)
  Début : 25/11/2022 Fin : 25/11/2027
  Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL MARITIME

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (T04422013147)
  Début : 11/02/2022 Fin : 10/02/2026
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• Accord de méthode relatif à la négociation sur le droit à la déconnexion - 2022 (T04422015268)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/03/2023
  Accord d'entreprise SERVICE SOCIAL MARITIME

• Accord télétravail régulier SSM (T04421012345)
  Début : 19/11/2021 Fin : 12/01/2023
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• Accord de méthode négociation sur égalité homme femme (T04422015269)
  Début : 11/10/2021 Fin : 11/01/2022
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