SETFORGE LA CLAYETTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51135347600027

• NAO (T07125061439)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord entreprise NAO 2024 (T07124060572)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle Obligatoire 2023 (T07123004186)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord Entreprise Négociations salariales obligatoires 2021 (T07121002736)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE (T07120001753)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE (A07118002667)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Egalité Professionnelle (T07124060511)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2025
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• Egalité Professionnelle (T07124060511)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2025
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• Avenant à l'accord du 17 décembre 2020 relatif à l'Activité Réduite pour le Maintien de l'Emploi (T07123004183)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord Prime de Partage de la Valeur (T07124060573)
  Début : 07/05/2024 Fin : 07/06/2024
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• Accord ARME (T07120002143)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Attribution Prime de Partage de la valeur (PPV) (T07123004185)
  Début : 07/06/2023 Fin : 07/07/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T07119000894)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2022
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