SFERIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51436803400047

• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07522049804)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SFERIS

• Accord relatif au dialogue social (T07522047430)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SFERIS

• Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (T07522047431)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SFERIS

• Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T07522046382)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SFERIS

• Avenant n°2 révisant l'accord relatif au compte épargne temps (T07522045155)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SFERIS

• Avenant révisant l'accord relatif au télétravail (T07521036881)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SFERIS

• Avenant révisant l'accord relatif au statut social collectif applicable au sein de SFERIS (T07521034478)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SFERIS

• Avenant révisant l'accord relatif au compte épargne-temps (T07521034479)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SFERIS

• Accord relatif au statut social collectif applicable au sein de SFERIS (T07519006913)
  Début : 11/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SFERIS

• Accord relatif au compte épargne-temps (T07519006924)
  Début : 19/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SFERIS

• Accord relatif à la durée et aux modalités du temps de travail (T07519006897)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SFERIS

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07518004367)
  Début : 27/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SFERIS

• UN ACCORD REELATIF A L'EXERCICE DU DIALOGUE SYNDICAL ET AU FONCTIONNEMENT DES IRP (A07518031910)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SFERIS

• Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur (T07523052391)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise SFERIS

• Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée (T07522040903)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise SFERIS

• Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (T07519016337)
  Début : 19/11/2019 Fin : 04/11/2019
  Accord d'entreprise SFERIS

• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07519010555)
  Début : 26/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise SFERIS

• UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A07518031911)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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