SICAREV COOP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84129285700015

• Accord collectif relatif à la mise en place d'un COMPTE EPARGNE TEMPS (T04225062160)
  Début : 30/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SICAREV COOP

• Accord collectif inter-entreprise de reconnaissance d'une unité économique et sociale (UES) au sein de SICAREV COOP (T04223060306)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SICAREV COOP

• ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T04223007214)
  Début : 06/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SICAREV COOP

• Accord d'Adaptation suite à la fusion absorption des coopératives et de la branche négococe par sicarev coop (T04220002851)
  Début : 16/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SICAREV COOP

• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SICAREV COOP (T04220002761)
  Début : 16/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SICAREV COOP

• Protocole d'accord de négociation annuelle obligatoire de 2025- NAO 2025-UES SICAREV COOP (T04225062073)
  Début : 01/03/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SICAREV COOP

• PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T04222006924)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SICAREV COOP