SIELEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42821442300025

• Négociation Annuelle Obligatoire - Accord salarial (T06822006227)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIELEST

• Avenant 2022 à l'accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail du 05juin 2002 (T06822006106)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SIELEST

• NAO ACCORD SALARIAL 2021 (T06821004922)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'indemnité de dégressivité pour les salariés en équipe de nuit passant en équipe de jour (T06820004388)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T06819002727)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06819002378)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord du 05/06/2002 relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (T06819002358)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord du 12 février 2018 relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (T06819001131)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial (A06818004227)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mobilité durable des salariés (T06822006107)
  Début : 15/03/2022 Fin : 14/03/2025
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• Accord sur le renforcement de la mixité et de l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans la société SIELEST (T06822006265)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord astreinte HSE au sein de la société SIELEST (T06822006365)
  Début : 02/05/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°1 - Accord d'entreprise relatif à l'APLD (T06822005935)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/05/2022
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• AVENANT 2021 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 5 JUIN 2002 (T06821004680)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à l'activité partielle de longue durée (T06821005205)
  Début : 01/06/2021 Fin : 30/11/2021
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• Accord sur le droit à la déconnexion (A06818004017)
  Début : 03/02/2018 Fin : 02/02/2021
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• NAO - Accord salarial (T06820003884)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur le renforcement de la mixité et de l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T06819001288)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Avenant 2018 à l'accord d'entreprise relatif à l'ATT du 05/06/2002 (T06818000662)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance (A06818004019)
  Début : 07/02/2018 Fin : 06/08/2018
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