SIPA MENUISERIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40229517400021

• AVENANT N°2 À L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T59V24060564)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PROTOCOLE PREELECTORAL CSE (T59V22002329)
  Début : 05/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PROROGATION MANDATS MEMBRES DU CSE (T59V22002121)
  Début : 11/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T59V22002116)
  Début : 30/05/2022 Fin : 29/05/2027
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• AVENANT ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME HOMME (T59V22002127)
  Début : 31/05/2022 Fin : 30/05/2026
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• Procès verbal d'accord du 28 mai 2025 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 (portant sur le thème de la rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée articles L.2242-15 et L.2242-16 du code du travail) (T59V25060976)
  Début : 28/05/2025 Fin : 28/05/2026
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