AVENANT A L’ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLEENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société SIPA MENUISERIES, dont le siège social est situé Avenue Georges Nuttin – 59400 CAMBRAI, représentée aux présentes par X, agissant en qualité de Directeur Général, ci-après également dénommée « l’entreprise »,
D’UNE PART,
ET :
Le Syndicat XXX, représenté par X, agissant en qualité de Délégué syndical, dûment habilité aux fins de négocier et signer le présent accord,
Le Syndicat X, représenté par X, agissant en qualité de Délégué syndical, dûment habilité aux fins de négocier et signer le présent accord,
Le Syndicat X, représenté par X, agissant en qualité de Délégué syndical, dûment habilité aux fins de négocier et signer le présent accord,
Le Syndicat X, représenté par X, agissant en qualité de Délégué syndical, dûment habilité aux fins de négocier et signer le présent accord,
D’AUTRE PART,
Ci-après également dénommés collectivement « les Parties ».
ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :
L’article 3 de l’accord sur égalité professionnelle entre les femmes et les Hommes signé le 30 Mai 2022 est modifié comme suit :
Article 3 – Durée – Date d’entrée en vigueur Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans(quatre), et entrera en vigueur à compter de la date de signature de l’accord. Il cessera de plein de droit de produire ses effets lorsqu’il arrivera à expiration.
L’ensemble des autres éléments de l’accord initial restent inchangés.
Fait à CAMBRAI, le 31 Mai 2022, en 5 (cinq) exemplaires originaux.
PARAPHER CHAQUE PAGE DU PRÉSENT ACCORD ET SIGNER LA DERNIÈRE PAGE. ______________________________________
Pour la société SIPA MENUISERIES,
X _____________________________________________________________________________
