SMCP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81981694300024

• Accord relatif au périmètre du CSE de l'UES SMCP (T07523063366)
  Début : 29/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SMCP

• Accord sur le vote par voie électronique pour l’élection des membres des instances représentatives du personnel (T07523063367)
  Début : 29/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SMCP

• Négociation annuelle obligatoire (T07523051282)
  Début : 13/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SMCP

• Accord sur l'adoption du vote électronique (T07519014507)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SMCP

• ACCORD RELATIF A L'Egalité professionnelle, Diversité & QVT (T07522044147)
  Début : 09/07/2022 Fin : 09/07/2027
  Accord d'entreprise SMCP

• Négociation annuelle obligatoire (T07522041272)
  Début : 15/04/2022 Fin : 14/04/2027
  Accord d'entreprise SMCP

• Accord de prorogation des mandats (T07523057194)
  Début : 12/07/2023 Fin : 29/09/2024
  Accord d'entreprise SMCP

• Accord relatif à la prime de partage de la valeur (T07523051283)
  Début : 08/02/2023 Fin : 28/02/2023
  Accord d'entreprise SMCP