Représentés par xxx en sa qualité de Directeur des Affaires sociales et Paie Groupe
D’UNE PART,
L’organisation syndicale CFTC représentée par
xxx xxx xxx
ET
L’organisation syndicale UNSA représentée par
xxx xxx xxx
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : Prorogation des mandats
Les mandats en cours :
des membres titulaires et suppléants du CSE,
des représentants syndicaux au CSE,
des délégués syndicaux,
arrivant normalement à échéance le 11 octobre 2023 sont prorogés
jusqu’au 29 février 2024. Ainsi, l’élection des nouveaux représentants élus au CSE devra intervenir au plus tard à cette date.
Il est précisé que l'ensemble des représentants élus et désignés mentionnés ci-dessus dont les mandats sont prorogés continueront à exercer normalement leurs prérogatives et, notamment, à tenir leurs réunions conformément aux dispositions légales, pendant toute la durée de la prorogation, soit jusqu’à la date de l’élection des nouveaux représentants élus du personnel de l’entreprise.
Article 2 : Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu à l’unanimité des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt et cessera de plein droit de produire effet au plus tard le 29 février 2024.
Article 3 – Dépôt et publicité
La Direction procèdera, dans les meilleurs délais, aux formalités légales en vue du dépôt et de la publicité de l’accord conformément aux dispositions du Code du travail.
