SMM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31918106100015

• Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T07923060110)
  Début : 17/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SMM

• ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS (T07923003596)
  Début : 07/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SMM

• Négociation annuelle obligatoire 2022 (T07922002773)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SMM

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T07921002238)
  Début : 10/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SMM

• ACCORD DU DROIT A LA DECONNEXION (T07918000047)
  Début : 24/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SMM

• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime de régularité (T07925061493)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise SMM

• Accord relatif à la prévention de l'exposition aux facteurs de risques professionnels (T07925061494)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise SMM

• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T07918000056)
  Début : 26/04/2018 Fin : 26/04/2021
  Accord d'entreprise SMM

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07919000905)
  Début : 12/04/2019 Fin : 12/04/2020
  Accord d'entreprise SMM

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07918000048)
  Début : 05/04/2018 Fin : 05/04/2019
  Accord d'entreprise SMM