SMURFIT WESTROCK FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49325490800103

• Protocole d'accord sur le nombre de JRT contractuelles (T59L26069429)
  Début : 16/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SMURFIT WESTROCK FRANCE

• Accord d'Etablissement sur le travail de week-end (T59L21014878)
  Début : 04/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SMURFIT WESTROCK FRANCE

• Accord d'établissement relatif aux dérogations aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires des travailleurs de nuit (T59L21012611)
  Début : 03/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SMURFIT WESTROCK FRANCE

• Accord d'établissement relatif aux astreintes (T59L21011616)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SMURFIT WESTROCK FRANCE

• Extension de la continuité (T59L20010061)
  Début : 27/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SMURFIT WESTROCK FRANCE

• avenant au protocole d'accord pré électoral en vue de l'élection des membres du CSE de l'établissement de Roubaix de la société Smurfit kappa France (T59L23019132)
  Début : 23/12/2022 Fin : 22/12/2026
  Accord d'entreprise SMURFIT WESTROCK FRANCE

• protocole d'accord préélectoral en vue de l'élection des membres du CSE de l'établissement de Roubaix de la société Smurfit kappa France (T59L22018831)
  Début : 13/12/2022 Fin : 13/12/2026
  Accord d'entreprise SMURFIT WESTROCK FRANCE

• protocole d'accord préélectoral en vue de l'élection des membres du CSE de l'établissement de Roubaix de la société Smurfit Kappa France (T59L22018861)
  Début : 13/12/2022 Fin : 12/12/2026
  Accord d'entreprise SMURFIT WESTROCK FRANCE

• Protocole d'accord portant sur le nombre de JRT contractuelles (T59L24064478)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SMURFIT WESTROCK FRANCE

• UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL DE WEEK-END (A59L18012325)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SMURFIT WESTROCK FRANCE