SMURFIT KAPPA FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49325490800160

• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE PRIME D'HABILLAGE/DESHABILLAGE (T04419005668)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA FRANCE

• ACCORD RELATIF AUX PRIMES PANIERS DE JOUR, DE FACTION ET DE NUIT (T04419004167)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA FRANCE

• Accord d'établissement relatif à la prime décision isolée maintenance (T04418002044)
  Début : 04/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA FRANCE

• Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel - Ets de Getigne/Boussay (T04418000399)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SMURFIT KAPPA FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE L'ETABLISSEMENT DE GETIGNE (T04422015993)
  Début : 04/11/2022 Fin : 16/03/2023
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• AVENANT RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T04420006018)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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