SNA EUROPE FRANCE
Informations juridiques
| Société | SNA EUROPE FRANCE |
| Siren | 393727797 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | RUE CHARLES LACRETELLE 49070 BEAUCOUZE |
| Code APE | 4669B |
| IDCC | 650 Ingénieurs et cadres de la métallurgie |
| Secteur | Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers |
Accords d'entreprise
Etablissement : 39372779700069
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PROTOCOLE D’ACCORD ET DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNEE 2023 (T04923009212)
Début : 30/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SNA EUROPE FRANCE -
PROTOCOLE D’ACCORD ET DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNEE 2022 (T04922007862)
Début : 24/05/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SNA EUROPE FRANCE -
Protocole d'accord et de fin de négociation annuelle obligatoire de l'année 2021 (T04921006058)
Début : 21/06/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SNA EUROPE FRANCE -
Protocole d'accord et de fin de négociation annuelle obligatoire de l'année 2020 (T04920004761)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SNA EUROPE FRANCE -
Accord d'entreprise / Périmètre du Comité Social Economique (T04919002814)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SNA EUROPE FRANCE -
Protocole d'accord et de fin de négociation annuelle obligatoire de l'année 2019 (T04919002463)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SNA EUROPE FRANCE -
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (A04918004487)
Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SNA EUROPE FRANCE -
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DECONNEXION GENERALE ET A LA DECONNEXION DES SALARIES EN FORFAIT JOURS (A04918004486)
Début : 11/12/2017 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SNA EUROPE FRANCE -
Protocole d'accord et de fin de négociation annuelle obligatoire de l'année 2024 (T04924060769)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise SNA EUROPE FRANCE -
Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T04919002280)
Début : 06/05/2019 Fin : 05/05/2023
Accord d'entreprise SNA EUROPE FRANCE
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