SNA EUROPE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39372779700069

• PROTOCOLE D’ACCORD ET DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNEE 2023 (T04923009212)
  Début : 30/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD ET DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNEE 2022 (T04922007862)
  Début : 24/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord et de fin de négociation annuelle obligatoire de l'année 2021 (T04921006058)
  Début : 21/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord et de fin de négociation annuelle obligatoire de l'année 2020 (T04920004761)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise / Périmètre du Comité Social Economique (T04919002814)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord et de fin de négociation annuelle obligatoire de l'année 2019 (T04919002463)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (A04918004487)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DECONNEXION GENERALE ET A LA DECONNEXION DES SALARIES EN FORFAIT JOURS (A04918004486)
  Début : 11/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord et de fin de négociation annuelle obligatoire de l'année 2024 (T04924060769)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T04919002280)
  Début : 06/05/2019 Fin : 05/05/2023
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